Guide pratique 2026–2027

Facturation électronique pour les artisans du BTP

Artisans et entreprises du bâtiment : comprenez le calendrier et les règles selon vos clients. Préparez vos acomptes, situations de travaux, factures de sous-traitance et transmissions de données.

Calendrier 2026–2027 Acomptes et situations Sous-traitance

Mise à jour : novembre 2026. Guide indépendant. Certains liens sont affiliés.

Professionnel du BTP sur un chantier avec un logiciel de facturation affichant les acomptes, situations de travaux et soldes
Échéances

Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire dans le BTP ?

Le bâtiment suit le calendrier général de la réforme. Il faut distinguer la réception des factures, leur émission et l’e-reporting.

2026

Réception dès le 1er septembre

Les entreprises assujetties établies en France doivent pouvoir recevoir les factures électroniques entrant dans le champ de la réforme.

Les grandes entreprises et les ETI sont également soumises aux obligations d’émission et d’e-reporting pour les opérations concernées.

2027

Émission des PME et microentreprises

Les PME et microentreprises entrent dans les obligations d’émission électronique et d’e-reporting le 1er septembre 2027, pour les opérations concernées.

Cette échéance ne reporte pas leur obligation de réception de septembre 2026.

Artisan en franchise en base de TVA : vous pouvez être concerné par la réforme. La franchise ne supprime pas la qualité d’assujetti. Vérifiez vos obligations selon vos opérations.
Identifier le bon circuit

Professionnels, particuliers, acheteurs publics : quelles différences ?

Une entreprise du BTP peut avoir plusieurs obligations selon ses clients et la nature de chaque opération.

Situation Circuit à examiner Point de vigilance
Client professionnel assujetti établi en France Facturation électronique pour les opérations entrant dans le champ. Identifier le client et son adresse de réception dans le dispositif.
Client particulier E-reporting des transactions et, lorsque requis, des paiements. Ne pas confondre facture remise au particulier et données transmises à l’administration.
Client établi à l’étranger Analyse des règles de territorialité et du e-reporting. Le lieu du chantier et la nature des travaux doivent être examinés.
Marché public de travaux Circuit dédié de facturation des travaux dans Chorus Pro. Préserver les étapes entre entreprise, maîtrise d’œuvre et acheteur public.
Un PDF ordinaire par e-mail ne suffit pas à respecter l’obligation d’émission électronique pour les opérations soumises au nouveau circuit. Le format et le parcours de transmission doivent être adaptés.
Spécificités du bâtiment

Comment préparer les acomptes et situations de travaux ?

Les chantiers peuvent donner lieu à plusieurs documents et règlements. Votre organisation doit conserver les liens entre le marché, les factures et les encaissements.

Factures d’acompte

Vérifiez le traitement des acomptes, leur identification et leur déduction sur les documents suivants.

Lorsque l’opération relève de l’émission électronique, le parcours de la facture d’acompte doit être prévu dans l’outil.

Situations intermédiaires

Distinguez le suivi d’avancement, la demande de validation et les documents qui constituent des factures.

Vérifiez les montants cumulés, les périodes et les situations antérieures.

Facture de solde

Reprenez les références utiles, les acomptes et montants déjà facturés, ainsi que les ajustements nécessaires.

Contrôlez le solde pour éviter une double facturation.

Avenants, retenues et paiements partiels

Conservez les versions acceptées et les références des modifications de chantier. Faites vérifier le traitement des retenues de garantie, avoirs, paiements partiels et éventuelles facturations pour compte de tiers.

Testez un chantier complet : devis accepté, acompte, situation intermédiaire, modification, solde et encaissements. La création d’une facture simple ne démontre pas la prise en charge de ce parcours.
Sous-traitance

Autoliquidation et facture électronique dans le BTP

L’autoliquidation de TVA ne signifie pas que la facture sort automatiquement du champ de la facturation électronique.

Vérifier le régime de l’opération

Certains travaux immobiliers réalisés en sous-traitance relèvent de l’autoliquidation. Son application dépend des conditions légales, pas du seul intitulé du métier.

Lorsque ce mécanisme s’applique, la facture doit être établie avec le traitement et la mention appropriés.

Vérifier le circuit de transmission

Une opération de sous-traitance entre assujettis établis en France peut relever de l’émission électronique.

Le logiciel doit pouvoir distinguer l’autoliquidation des opérations sur lesquelles l’entreprise facture la TVA.

Données de paiement : les opérations donnant lieu à autoliquidation ne suivent pas le même traitement de reporting des encaissements que les prestations concernées avec TVA exigible à l’encaissement. Faites valider le paramétrage de vos cas récurrents.
Marchés publics

Quel rôle pour Chorus Pro dans les factures de travaux ?

Les marchés publics de travaux disposent d’un circuit spécifique. Il ne faut pas leur appliquer automatiquement le parcours d’une facture B2B privée.

Chorus Pro reste au cœur de la facturation publique. La documentation officielle précise que les circuits des marchés publics de travaux demeurent inchangés dans le cadre de la réforme.

Vérifiez les rôles, cadres de dépôt, projets de décompte et validations nécessaires. Les situations de sous-traitance ou cotraitance doivent être examinées dans leur circuit dédié.

E-reporting

Quels encaissements suivre dans une entreprise du bâtiment ?

Pour certaines prestations dont la TVA est exigible à l’encaissement, des données de paiement doivent être transmises. Les exceptions et options fiscales doivent être prises en compte.

Acomptes reçus

Reliez chaque paiement au bon chantier et au document concerné.

Règlements partiels

Conservez les dates et montants réellement encaissés, sans les confondre avec le montant facturé.

Soldes et corrections

Suivez les règlements finaux, remboursements et anomalies selon les procédures applicables.

À vérifier : option pour les débits, autoliquidation, régime de TVA et nature des opérations. Toutes les factures du BTP ne déclenchent pas une transmission identique de données de paiement.
Choisir les outils

Quel logiciel pour préparer la facturation électronique BTP ?

Comparez d’abord les fonctions de chantier, puis le raccordement réglementaire. Un logiciel de devis et une plateforme agréée peuvent jouer des rôles différents.

Critère À demander à l’éditeur
Réception électronique Quelle plateforme agréée reçoit les factures et comment y accéder ?
Émission Quels formats, données et cas d’usage sont pris en charge ?
Acomptes et situations Comment gérer les cumuls, déductions, soldes et corrections ?
Sous-traitance Comment paramétrer l’autoliquidation et les intervenants ?
E-reporting Quels flux de transaction et de paiement sont couverts ?
Marchés publics Comment l’outil s’articule-t-il avec le circuit Chorus Pro travaux ?
Suivi et conservation Comment traiter les rejets et récupérer les pièces, données et historiques ?

Axonaut

À étudier pour centraliser devis, facturation et gestion commerciale. Faites confirmer la couverture de vos situations de chantier.

Tiime

À examiner pour la facturation courante et les échanges comptables. Vérifiez les fonctions nécessaires aux acomptes et opérations BTP.

Comparer selon vos chantiers

Pour des situations complexes, élargissez la recherche aux outils spécialisés. Testez un dossier représentatif avant de choisir.

La souscription ne suffit pas : confirmez les fonctions disponibles, le statut de la plateforme, les cas d’usage couverts et le paramétrage. Cette sélection ne garantit pas la conformité de tous les flux BTP.
Plan de préparation

La checklist pour votre entreprise du BTP

Identifier vos obligations

  • Confirmer la taille de l’entreprise et les échéances.
  • Classer les clients : professionnels, particuliers et public.
  • Recenser acomptes, situations, soldes et avoirs.
  • Identifier les opérations en autoliquidation.
  • Vérifier les règles de TVA et d’encaissement.

Tester votre organisation

  • Vérifier la plateforme agréée de réception.
  • Contrôler les données clients et références de chantier.
  • Tester un cycle complet de facturation.
  • Organiser le suivi des rejets et corrections.
  • Définir les rôles avec le cabinet comptable.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Le défaut d’émission électronique obligatoire peut entraîner une amende de 50 € par facture, plafonnée à 15 000 € par année civile. Le défaut de transmission des données concernées peut entraîner 500 € par transmission, avec son plafond annuel de 15 000 €. Des conditions et exceptions de régularisation existent.

Artisans indépendants et microentrepreneurs du bâtiment

Quelles obligations pour un artisan indépendant ou microentrepreneur ?

Travailler seul ou bénéficier de la franchise en base de TVA ne dispense pas automatiquement de la facturation électronique. Vos obligations dépendent notamment de vos clients, des opérations réalisées et du calendrier applicable.

Réception • septembre 2026

Recevoir les factures de vos fournisseurs

En tant qu’assujetti établi en France, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques entrant dans le champ de la réforme depuis le 1er septembre 2026.

Cela peut concerner les factures de matériaux, d’outillage ou de prestations de vos fournisseurs. Vérifiez votre circuit de réception via une plateforme agréée.

Émission • septembre 2027

Facturer vos clients professionnels

Pour une PME ou microentreprise, l’obligation d’émission électronique commence le 1er septembre 2027 pour les opérations concernées.

Si vous intervenez pour une autre entreprise assujettie établie en France, vérifiez le circuit applicable. La sous-traitance avec autoliquidation ne constitue pas une dispense automatique.

E-reporting • selon vos opérations

Déclarer les données concernées

Vos travaux chez des particuliers peuvent relever du e-reporting de transaction à compter de votre échéance réglementaire.

Certaines données d’encaissement peuvent également être requises. Leur traitement dépend notamment de votre régime de TVA, de la nature des opérations et des exceptions applicables.

Exemple : un artisan plombier en microentreprise. Il peut devoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs dès septembre 2026. À partir de septembre 2027, ses interventions pour des entreprises françaises et ses travaux chez des particuliers peuvent relever de circuits différents : facturation électronique pour les opérations B2B concernées, e-reporting pour les opérations B2C concernées. Le fait de travailler sans facturer de TVA au titre de la franchise en base ne suffit pas à l’exclure.
Avant de choisir votre outil : vérifiez la réception, les devis, les acomptes, les factures de solde et les transmissions nécessaires. Un logiciel de facturation peut être raccordé à une plateforme agréée sans être lui-même agréé. Faites confirmer le paramétrage adapté à votre activité.
Questions fréquentes

FAQ : facturation électronique dans le BTP

Un artisan du bâtiment doit-il être prêt dès 2026 ?

Il doit organiser la réception des factures électroniques concernées dès le 1er septembre 2026. Pour une PME ou microentreprise, l’échéance générale d’émission et d’e-reporting est septembre 2027.

Les travaux chez des particuliers sont-ils concernés ?

Ils peuvent relever du e-reporting. Il faut distinguer les données de transaction et les données de paiement éventuellement requises.

L’autoliquidation dispense-t-elle de facture électronique ?

Non, elle ne constitue pas une dispense automatique. Le circuit dépend du champ de l’opération. Le traitement TVA et les données de paiement doivent être paramétrés séparément.

Les factures d’acompte sont-elles à prévoir dans le logiciel ?

Oui. Vérifiez leur émission, leur transmission lorsque requise et leur déduction sur la suite de la facturation. Testez aussi les encaissements associés.

Une situation de travaux est-elle toujours une facture ?

Il faut examiner la nature du document et le processus contractuel. Distinguez le suivi d’avancement, la demande de validation et la facture émise.

Chorus Pro disparaît-il avec la réforme ?

Non. Chorus Pro reste au cœur de la facturation publique. Les marchés publics de travaux conservent leur circuit spécifique.

Un PDF envoyé par e-mail suffit-il ?

Pas pour satisfaire l’obligation d’émission électronique des opérations soumises au nouveau circuit. Le format et la transmission doivent respecter le dispositif applicable.

Faut-il changer de logiciel de chantier ?

Pas systématiquement. Demandez à votre éditeur comment son outil couvre vos cas BTP et se raccorde à une plateforme agréée. Testez les flux avant de décider.

Un microentrepreneur du bâtiment est-il concerné ?

Il peut l’être, y compris en franchise en base. Les obligations doivent être déterminées selon son activité, ses clients et ses opérations.

Passez à l’action

Préparez un chantier complet dans vos outils

Vérifiez le parcours du premier acompte au solde, le traitement TVA et les transmissions attendues avant votre échéance.

Certains liens sont affiliés. ChoisirFacturation.fr peut percevoir une commission en cas de souscription via ces liens. Ce guide présente les principes généraux. Faites valider les cas de sous-traitance, la TVA et le traitement de vos documents avec votre expert-comptable.